Politique de retour et de remboursement

1. Introduction
2. Interprétation
3. Rôle de Mironova Art
4. Éligibilité au retour et au remboursement
5. Acceptation de la livraison
6. Délais de retour et de remboursement
7. Traitement des demandes de retour et de remboursement
8. Retour des articles
9. Articles non remboursables
10. Frais d'expédition et taxes
11. Force majeure
12. Nous contacter

I. Introduction

Nous accordons une grande importance à votre confiance et nous nous efforçons de fournir une approche transparente et équitable en matière de gestion des retours et des remboursements. Cette politique définit les conditions générales régissant les retours et les remboursements des Créations acquises via notre Plateforme. En effectuant toute transaction avec Mironova Art, vous acceptez implicitement de respecter les dispositions énoncées dans la présente Politique. Il est impératif de lire attentivement ce document afin de comprendre les procédures et les conditions liées aux retours et aux remboursements.

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les Produits que Vous avez achetés auprès de Nous.

La présente Politique de retour et de remboursement ainsi que toute règle ou politique opérationnelle publiée sur la Plateforme, incluant les Conditions générales de Mironova Art, les Conditions d'utilisation du Créateur, les Conditions d'utilisation du Distributeur, la Procédure de résolution des litiges, la Politique d'expédition, les Conditions de retour et de vente, et les Directives relatives au contenu, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente juridiquement contraignants entre nous et nos utilisateurs, régissant votre accès à la Plateforme et votre utilisation de celle-ci (l'« Accord »).

II. Interprétation

Les termes dont la lettre initiale est en majuscule ont le sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins de la présente Politique de retour et de remboursement :

Mironova Art (désigné indifféremment par « Mironova Art », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne NobleArts OÜ, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava tn 50-201, 10152.

Produits désigne les articles proposés à la vente sur la Plateforme.

Commande désigne une demande effectuée par Vous pour acheter des Produits sur la Plateforme.

Plateforme désigne la plateforme en ligne Mironova Art, accessible à l'adresse m-art.global

Service désigne les Services fournis par Mironova Art par l'intermédiaire de la Plateforme, incluant sans s'y limiter toutes les fonctions et fonctionnalités accessibles via la Plateforme.

Utilisateur (désigné indifféremment par « Vous ») désigne la personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou l'utilisant. Lorsque vous visitez la Plateforme, vous devenez notre utilisateur.

Nous répartissons les Utilisateurs en catégories afin que vous puissiez facilement trouver des détails sur le traitement de vos données personnelles.

• Vendeurs – utilisateurs qui vendent des biens sur la Plateforme (Créateurs et Distributeurs), qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
• Clients – utilisateurs qui achètent des biens sur la Plateforme.
• Utilisateurs de la Plateforme – utilisateurs qui visitent et utilisent notre Plateforme.

En utilisant la Plateforme, vous rendez les présentes Conditions valides et mutuellement contraignantes pour les parties, et vous déclarez et garantissez que :

• vous avez lu et compris l'Accord et acceptez par la présente d'être légalement lié par ces Conditions et de vous y conformer pleinement ;
• vous jouissez de la pleine capacité juridique, ce qui signifie que vous avez atteint l'âge de la majorité et que vous n'êtes soumis à aucune restriction (dans le cas contraire, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'avec l'intervention d'un parent ou d'un tuteur) ;
• vous êtes dûment autorisé à agir au nom de l'entité juridique que vous représentez (le cas échéant) ;
• conformément à votre juridiction locale, vous êtes éligible pour conclure cet accord et ne faites l'objet d'aucune restriction concernant l'accès ou l'utilisation de la Plateforme ;
• vous vous conformez au présent Accord ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.

III. Rôle de Mironova Art

Mironova Art agit exclusivement en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs inscrits sur notre Plateforme et les Clients achetant des Articles par son biais. Nous ne vendons directement aucun des Articles répertoriés sur notre Plateforme.

Mironova Art n'assume aucune responsabilité quant au respect ou au non-respect par les Vendeurs des lois régissant le processus de retour et de remboursement. Bien que nous offrions un soutien et des conseils aux Vendeurs ainsi qu'aux Clients concernant les retours et remboursements, nous ne sommes pas responsables de garantir la conformité avec les réglementations internationales et nationales relatives à ces processus. De plus, bien que nous nous efforcions d'aider à résoudre les conflits entre les parties, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'échec de cette assistance.

Les exigences décrites dans la présente Politique de retour et de remboursement constituent les normes minimales pour les Vendeurs sur notre Plateforme. Le non-respect de ces normes peut entraîner la résiliation du compte du Vendeur concerné.

Inversement, cette politique définit les droits des Clients, leur offrant la possibilité de retourner les biens au vendeur concerné et d'obtenir un remboursement complet, sous réserve de remplir les conditions stipulées plus en détail dans cette politique.

IV. Éligibilité au retour et au remboursement

Mironova Art propose un processus de retour et de remboursement simple, sans que le client ait à fournir d'explication. Les Clients sont éligibles à un remboursement complet si les conditions suivantes sont remplies :

a. État de l'œuvre : L'Article/les Articles doivent être retournés au Vendeur concerné dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés au client.

b. Emballage d'origine : L'Article/les Articles doivent être retournés au Vendeur concerné dans le même emballage que celui dans lequel ils ont été livrés au client.

c. Retour de l'œuvre : Les Clients sont responsables du retour de la Création au Vendeur concerné à leurs propres frais, sauf accord contraire avec le Vendeur ou Mironova Art.

V. Réception de la livraison

Dès réception de votre Produit, veuillez procéder à une inspection approfondie. En cas de dommages visibles ou de divergences dans votre commande, vous devez refuser le colis et initier son retour auprès du Vendeur concerné directement au bureau de poste. Dans le cas contraire, vous devez contacter notre service client dans les 24 heures suivant la réception de l'Article. Il est essentiel que vous preniez des photos et/ou réalisiez des vidéos de tout dommage subi par les articles commandés à titre de preuve. Mironova Art transmettra ces preuves matérielles au Vendeur, ou directement à l'assureur dans les cas où Mironova Gallery est le Vendeur. Vous devez également conserver l'emballage d'origine en cas de retour.

VI. Délai de retour et de remboursement

Les Clients doivent initier leurs demandes de retour et de remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles commandés. Passé ce délai de 14 jours, les retours et remboursements ne pourront être traités. Après avoir notifié le Vendeur de leur intention, les Clients disposent d'un délai supplémentaire de 14 jours pour engager la procédure de retour du produit. Le délai imparti à Mironova Art pour initier un remboursement est de 14 jours à compter du jour où la commande a été livrée et récupérée par le Vendeur concerné.

VII. Traitement des demandes de retour et de remboursement

Mironova Art a désigné le courrier électronique comme canal exclusif pour le traitement des demandes de retour et de remboursement. Pour initier une demande de retour et de remboursement, veuillez suivre ces étapes :

a. Notification par email : Les Clients sont tenus d'envoyer un email à refund@m-art.global dans le délai stipulé de 14 jours pour initier la procédure de retour et de remboursement. Dans votre email, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que le motif du retour des articles commandés, et nous vous guiderons tout au long de la procédure de retour.

b. Retour d'œuvre d'art : Les Clients sont responsables du retour des Articles acquis auprès du Vendeur concerné, à leurs propres frais. Nous vous fournirons des instructions sur la manière d'emballer la ou les Création(s) de manière sûre et sécurisée pour le retour.

c. Remboursement : Une fois l'œuvre retournée reçue et inspectée afin de confirmer qu'elle n'a subi aucun dommage, nous procéderons au remboursement intégral via votre méthode de paiement initiale. Veuillez prévoir un délai pouvant aller jusqu'à 14 jours ouvrables pour que le remboursement soit effectif.

VIII. Retour des articles

Vous êtes responsable des coûts et des risques liés au retour des Articles au Vendeur concerné. Vous devez envoyer les Créations à l'adresse indiquée par le Vendeur concerné ou par Mironova Art.

Nous ne saurions être tenus responsables des Biens endommagés ou perdus lors de l'expédition de retour. Par conséquent, nous recommandons l'utilisation d'un service postal assuré avec suivi. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement sans la réception effective des Articles par le Vendeur ou sans preuve de livraison du retour.

Le Vendeur et le Client doivent coordonner et organiser le retour des Produits. Mironova Art n'est pas impliqué dans ce processus et ne sera pas responsable du résultat.

IX. Articles non remboursables

Mironova Art s'efforce de maintenir des politiques claires concernant les articles non remboursables. Les seuls articles non remboursables sont les suivants :

a. Articles sur commande : Les créations réalisées spécifiquement pour le client ne sont pas remboursables.

b. Articles endommagés par le client : Les créations ayant été endommagées par le client ne sont pas remboursables.

c. Articles exclus pour des raisons d'hygiène ou de santé : Les créations qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

d. Articles périssables/expirés : Les créations qui, par nature, ne peuvent être réexpédiées, qui sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée.

e. Mélanges indissociables : Les créations qui, après livraison, sont par nature mélangées de manière indissociable avec d'autres articles.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise ne remplissant pas les conditions de retour susmentionnées, à notre entière discrétion.

X. Frais d'expédition et taxes

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Le client est responsable de tous droits de douane ou taxes associés aux expéditions internationales, sauf accord contraire entre le Client et le Vendeur concerné ou Mironova Art. Mironova Art percevra la VAT ou son équivalent et/ou toute taxe si la loi l'exige. Le Vendeur est responsable de couvrir les frais d'expédition de retour et l'assurance.

XI. Force majeure

Mironova Art reconnaît l'existence de circonstances imprévues pouvant perturber le processus de retour et de remboursement. Les cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas à la guerre, aux troubles civils, aux restrictions imposées par le gouvernement, aux catastrophes naturelles et aux crises de santé publique, peuvent affecter notre capacité à respecter les délais de retour et de remboursement annoncés. Les clients sont priés de faire preuve de patience et de compréhension dans de telles circonstances extraordinaires.

XII. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

refund@m-art.global