FAQ

Mironova Art (NobleArts OÜ) agit strictement en tant que plateforme intermédiaire. Le contrat de vente juridiquement contraignant est conclu directement entre le Client (Acheteur) et le Vendeur (Créateur ou Marchand). Mironova Art n'est pas partie à ce contrat et ne prend pas physiquement possession des articles, sauf lorsque « Mironova Gallery » est le vendeur désigné.

Toutes les interactions, accords et litiges sont régis par les lois d'Estonie, de l'Union européenne et, le cas échéant, par le droit international.

Mironova Art fournit ses services aux adresses situées dans tous les pays, à l'exception de l'Iran, de l'Irak, de la Fédération de Russie, de la Corée du Nord, du Liban, de la Libye, de la Biélorussie, de l'Afghanistan, de la Somalie, du Soudan, du Soudan du Sud, de la Syrie, du Venezuela, du Yémen, du Zimbabwe, du Congo, du Libéria, de Cuba, de la RCA, de la RDC, d'Haïti, de l'Érythrée et du Turkménistan.

« Caveat Emptor » signifie « Que l'acheteur soit vigilant ». Le Client est responsable de l'examen de la description, des photos haute résolution, des dimensions et de l'état de l'article fournis par le Vendeur avant de procéder à un achat.

La plateforme est ouverte aux Créateurs (artistes émergents et confirmés) et aux Revendeurs (galeries, boutiques ou agents individuels). Les nouveaux artistes doivent postuler via un formulaire de candidature dédié.

La résiliation ou la suspension peut intervenir sans préavis si un utilisateur : (a) enfreint l'une des politiques de la plateforme ; (b) fournit des informations fausses ou trompeuses ; (c) adopte un comportement abusif ou insulte le personnel de la plateforme ; (d) omet de mettre à jour son inventaire, entraînant des « ventes fantômes » ; ou (e) enfreint les lois de l'EU.

À la résiliation, tous les droits et licences seront révoqués, et toutes les données du compte, y compris l'historique des achats, seront définitivement supprimées. Sauf si le compte est résilié en raison de la vente par le Vendeur de produits à des prix inférieurs en dehors de la plateforme, tout solde restant sera transféré sur le compte bancaire du Vendeur dans un délai de 14 jours.

Oui. Conformément à la Politique d'expédition et aux Directives de contenu, le Vendeur est tenu de s'assurer que l'Article est correctement assuré pendant le transport pour sa pleine valeur, sauf convention écrite contraire entre le Vendeur et le Client auprès de Mironova Art.

Le Vendeur est responsable de la souscription et du paiement de l'assurance. Si le Vendeur omet d'assurer l'article ou si l'assurance est insuffisante, le Vendeur assume l'intégralité du risque financier en cas de perte ou de dommage.

Les vendeurs doivent faire preuve de transparence vis-à-vis des Clients concernant tout coût d'assurance supplémentaire pour les articles de grande valeur et doivent collaborer avec des partenaires d'expédition fiables et expérimentés dans la manipulation de biens délicats.

En cas de retour, le Vendeur est responsable de couvrir les frais de retour ainsi que l'assurance retour afin de protéger l'œuvre durant son acheminement.

Non. Mironova Art n'exerce aucun contrôle sur les actes, omissions ou politiques des prestataires de services d'expédition et décline toute responsabilité à cet égard.

Mironova Art ne propose pas actuellement de services de traitement des commandes. Les articles achetés auprès de différents vendeurs sont expédiés séparément depuis leurs lieux respectifs.

Le Vendeur s'engage à transférer la possession physique de tout Produit au Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation du paiement du Prix d'Achat Total de la commande correspondante par le Client.

Si la livraison n'est pas initiée dans le délai spécifié de 5 jours, le Client peut choisir l'une des options suivantes :

• Recevoir un remboursement complet de la commande, qui sera initié par Mironova Art sous 14 jours ouvrables après réception de la demande.
• Recevoir une remise de 5 % pour chaque tranche de 2 jours de retard dans l'initiation de la livraison, la remise totale étant plafonnée à 20 %.
• Si l'option de remise est choisie, la totalité de la perte de profit associée à ladite remise est à la charge du Vendeur.

Non, les délais d'expédition sont des estimations et ne garantissent pas de dates de livraison exactes. Ces estimations sont basées sur le point de destination et le service ou mode d'expédition choisi, tel que standard ou express.

Le prix inclut la marge du Vendeur mais exclut les frais d'expédition, l'emballage spécialisé (par exemple, les caisses en bois), les primes d'assurance et les droits de douane.

Le Client est l'« importateur officiel » (Importer of Record). Cela signifie que le Client est seul responsable de tous les droits d'importation, taxes et frais de courtage exigés par ses autorités douanières locales. Si le pays de destination d'une commande se situe au sein de l'UE, Mironova Art perçoit la TVA lors du processus de paiement, laquelle est ajoutée au montant total de la commande.

Le titre de propriété de l'article ainsi que le risque de perte sont transférés au Client uniquement lorsque : (1) le paiement intégral est confirmé, et (2) l'article est physiquement livré au Client ou à son représentant légal.

Le Vendeur doit inclure : (a) une facture commerciale ; (b) un certificat d'authenticité signé (le cas échéant) ; (c) une liste de colisage ; (d) les codes du Système harmonisé (SH) ; et (e) les documents de contrôle des exportations si l'article présente une importance nationale ou culturelle.

Les frais de livraison sont généralement calculés lors du paiement en fonction du poids, des dimensions et de la destination de l'article. Dans certains cas — tels que des colis aux dimensions irrégulières ou des articles à haut risque — des devis d'expédition peuvent être fournis par écrit par la plateforme Mironova Art et/ou le vendeur via les canaux de communication officiels.

Si le tableau est sous verre, celui-ci doit être recouvert d'un ruban adhésif de masquage formant un « X ». La surface doit être protégée par du papier cristal sans acide, enveloppée de papier bulle, munie de cornières de protection en mousse, puis placée dans un carton ondulé double cannelure rigide ou dans une caisse en bois.

Les sculptures doivent être « en suspension » dans une caisse ou une caisse de transport avec 5 à 10 cm de matériau de rembourrage (mousse/papier bulle) sur tous les côtés afin d'éviter tout mouvement pendant le transport.

Les textiles doivent être enroulés sur un tube (jamais pliés) et placés dans une housse résistante à l'humidité. Les œuvres graphiques/impressions doivent être placées entre des cartons sans acide ou dans des tubes très résistants avec au moins 2 cm de dépassement pour la protection des bords.

Chaque article doit être emballé individuellement dans du papier bulle et séparé par des intercalaires ou des matériaux de rembourrage à l'intérieur d'un carton rigide afin d'éviter tout contact entre les articles.

Le Client doit inspecter l'extérieur du colis en présence du livreur. Si des dommages sont visibles, le Client doit soit refuser la livraison, soit signer le reçu en émettant une réserve explicite de « dommage ».

Le Client doit informer Mironova Art à l'adresse support@m-art.global dans les 24 heures suivant la livraison (une fois la commande réceptionnée), en fournissant des photos de l'emballage et de l'article endommagé.

Signer un bordereau de livraison sans émettre de réserve signifie généralement que l'article a été reçu en bon état, ce qui peut annuler toute réclamation ultérieure concernant l'assurance ou les dommages.

Conformément au droit de la consommation de l'EU, les Clients disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour demander le retour et le remboursement de la plupart des articles, sans avoir à justifier de motif.

(a) Commandes sur mesure ou personnalisées ; (b) Biens périssables ou dont la date de péremption est dépassée ; (c) Articles descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple, linge de maison/arts de la table) ; (d) Articles qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception de l'article retourné par le Vendeur et confirmation de son état d'origine.

Non. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables. Le Client est responsable de ces coûts, tandis que le Vendeur prend en charge les frais d'expédition de retour.

Le Créateur (ou le Marchand) conserve l'intégralité des droits d'auteur. Toutefois, en mettant un article en vente, le Vendeur accorde à Mironova Art une licence mondiale et libre de droits pour utiliser les images et les descriptions afin de promouvoir la plateforme.

Les vendeurs doivent retirer immédiatement les articles s'ils sont vendus en dehors de la plateforme. Le non-respect de cette obligation entraîne des « ventes fantômes », ce qui constitue une violation grave de notre politique chez Mironova Art.

Les parties doivent entamer une « Phase de négociation » et tenter de résoudre le conflit de bonne foi avant d'engager toute action en justice.

La plateforme se réserve le droit d'arbitrer et de fournir une résolution définitive aux litiges entre les Utilisateurs, sauf si l'affaire nécessite l'intervention des autorités légales.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du litige.

En cas d'échec des négociations, les litiges seront tranchés exclusivement par les tribunaux nationaux d'Estonie.

Le site utilise des cookies essentiels et statistiques. Mironova Art ne prend actuellement pas en charge les signaux « Do Not Track » des navigateurs.

Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires de services nécessaires (expédition, traitement des paiements) et lorsque la loi l'exige. Les transferts en dehors de l'EEE sont protégés par des Clauses Contractuelles Types.

Les frais de commission perçus par la Plateforme varient en fonction de la catégorie de produit des articles listés et du type de Vendeur. Les frais applicables sont les suivants :

• Art original : commission fixe de 35 % pour les Créateurs et de 20 % pour les Marchands.
• Tirages : commission fixe de 25 % pour les Créateurs et les Marchands.
• Mobilier : commission fixe de 20 % pour les Créateurs et de 15 % pour les Marchands.
• Décoration, Éclairage, Accessoires de maison, Accessoires de salle de bain, Linge de lit, Arts de la table : commission fixe de 15 % pour les Créateurs et les Marchands.

La commission applicable est déduite du prix de vente final de la Commande avant tout virement de paiement au Vendeur.

Si une remise promotionnelle est appliquée à la commande, celle-ci est déduite du prix de vente total avant que la répartition standard des revenus entre Mironova Art et le Vendeur ne soit déterminée.

Les gains du vendeur, après déduction de la commission de la plateforme, sont transférés sur le compte indiqué dans un délai de 14 jours suivant la soumission d'une demande de retrait, mais uniquement après l'expiration du délai de rétention de 14 jours prévu pour les cas de retour et de remboursement.

Les vendeurs doivent s'assurer que tous les articles mis en vente respectent la classification des catégories de produits de Mironova Art et se conforment à toutes les règles de la plateforme relatives à la tarification, aux remises et aux autres politiques.

Mironova Art se réserve le droit de modifier la structure des commissions, y compris les frais relatifs à des catégories de produits spécifiques. Toute modification sera communiquée à l'avance et s'appliquera à toutes les ventes futures effectuées après la date d'entrée en vigueur.

Si un vendeur clôture son compte, tous les paiements de commission en cours sont traités conformément aux conditions établies, et les commandes finalisées avant la clôture demeurent soumises aux frais de commission applicables sur Mironova Art.