Politique d'expédition

1. Introduction
2. Options d'expédition et responsabilité
3. Délais d'expédition
4. Destinations d'expédition
5. Devis d'expédition
6. Réglementations d'exportation et d'importation
7. Traitement des commandes
8. Emballage et manutention
9. Réception de la livraison
10. Mise à disposition des articles achetés
11. Droits de douane
12. Retours et remboursements
13. Frais d'expédition et taxes
14. Collecte de la TVA
15. Assurance
16. Rôle de Mironova Art
17. Modifications de la politique d'expédition
18. Questions relatives à l'expédition

I. Introduction

La présente Politique d'expédition (« Politique ») définit les modalités et conditions régissant l'expédition des Produits par Mironova Art et ses Créateurs. En effectuant toute transaction sur la Plateforme, vous acceptez expressément de vous conformer aux dispositions décrites dans la présente Politique. Il est impératif que vous lisiez et compreniez attentivement cette Politique.

La présente Politique d'expédition ainsi que toutes les règles et politiques de fonctionnement publiées sur la Plateforme, y compris les Conditions générales de Mironova Art, les Conditions d'utilisation des Créateurs, les Conditions d'utilisation des Distributeurs, la Procédure de résolution des litiges, les Conditions de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et les Directives relatives au contenu, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente juridiquement contraignants entre nous et nos utilisateurs, régissant votre accès à la Plateforme et votre utilisation de celle-ci (« Accord »).

Aux fins de la présente Politique d'expédition :

Mironova Art (désigné indifféremment par « Mironova Art », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne NobleArts OÜ, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava tn 50-201, 10152.

Produits désigne les articles proposés à la vente sur la Plateforme.

Commande désigne une demande effectuée par Vous pour acheter des Produits sur la Plateforme.

Plateforme désigne la Plateforme en ligne Mironova Art, accessible à l'adresse m-art.global

Service désigne les Services fournis par Mironova Art via la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter, toutes les fonctions et fonctionnalités accessibles via la Plateforme.

Utilisateur (désigné par « Vous ») désigne la personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou l'utilisant. Lorsque vous visitez la Plateforme, vous devenez notre utilisateur.

Nous divisons les Utilisateurs en catégories afin que vous puissiez facilement trouver des détails sur le traitement de vos données personnelles.

• Vendeurs – utilisateurs qui vendent des biens sur la Plateforme (Créateurs et Distributeurs), qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
• Clients – utilisateurs qui achètent des biens sur la Plateforme.
• Utilisateurs de la Plateforme – utilisateurs qui visitent et utilisent notre Plateforme.

En utilisant la Plateforme, vous rendez les présentes Conditions valides et mutuellement contraignantes pour les parties, et vous déclarez et garantissez que :

• vous avez lu et compris le Contrat et acceptez par la présente d'être légalement lié par ces Conditions et de vous y conformer pleinement ;
• vous disposez de la pleine capacité juridique, ce qui signifie que vous avez atteint l'âge légal et que vous ne faites l'objet d'aucune restriction (dans le cas contraire, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'avec l'intervention d'un parent ou d'un tuteur) ;
• vous êtes dûment autorisé à agir au nom de l'entité juridique que vous représentez (le cas échéant) ;
• selon votre juridiction locale, vous êtes éligible pour conclure ce contrat et ne faites l'objet d'aucune restriction d'accès ou d'utilisation de la Plateforme ;
• vous vous conformez au présent Contrat ainsi qu'à toutes les lois et réglementations en vigueur.

II. Options de livraison et responsabilité

Dans le cadre de notre engagement envers un service d'excellence, il incombe aux vendeurs de livrer les articles vendus aux clients de manière rapide et efficace. Mironova Art ne fournit pas directement de services de livraison et n'organise pas l'expédition des articles vendus via la Plateforme, sauf lorsque Mironova Gallery est le vendeur.

Pour explorer les options et méthodes d'expédition proposées par les différents vendeurs, veuillez consulter leurs pages produits ou leurs profils, où des informations complètes sur les options de livraison sont disponibles.

Dans les cas où Mironova Gallery agit en tant que vendeur, nous proposons les options de livraison suivantes :

a. Livraison standard : Une solution fiable et économique, garantissant la livraison sécurisée et ponctuelle de votre Produit. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la taille et de la destination du Produit.

b. Livraison express : Livraison accélérée moyennant un coût supplémentaire. Les frais dépendent des dimensions, du poids et de la destination du Produit.

Les Clients et les Vendeurs sont tenus de divulguer toutes les informations nécessaires à l'importation ou à l'exportation des articles concernés. Les prestataires de services de livraison peuvent contacter directement les Clients et les Vendeurs pour faciliter l'enlèvement et la livraison des articles. Dans l'éventualité regrettable où une commande serait perdue ou endommagée pendant le transport, le Vendeur collaborera avec le prestataire de services de livraison pour résoudre le problème.

De plus, le Vendeur assume la responsabilité de :

(i) Assurer les expéditions, sauf accord contraire conclu préalablement entre Mironova Art, le Vendeur et le Client ;

(ii) Accepter (exécuter) les retours, les remboursements ou les remises en cas de perte ou de dommage des articles ;

(iii) Couvrir les frais d'expédition de retour et l'assurance en cas de retour.

III. Délais de livraison

Chez Mironova Art, nous nous engageons à assurer la livraison rapide de votre commande. Les vendeurs sont tenus d'expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement intégral de la part du Client. Toutefois, nous reconnaissons que des circonstances exceptionnelles, telles que des cas de force majeure incluant la guerre, les catastrophes naturelles ou la maladie, peuvent survenir.

Dans le cas où la livraison n'est pas initiée dans le délai imparti, le Client est en droit de choisir parmi les options suivantes :

• Recevoir un remboursement intégral de la commande, initié par Mironova Art dans un délai de 14 jours ouvrables après la demande.
• Recevoir une remise de 5 % pour chaque tranche de 2 jours de retard dans l'initiation de la livraison, la remise maximale étant de 20 %. Dans ce cas, la perte de profit associée à une telle remise incombe entièrement au Vendeur.

Il est important de noter que les délais de livraison sont influencés par le service et le mode d'expédition choisis (standard, express, etc.), ainsi que par le point de destination. Nous nous efforçons de fournir des estimations précises des délais d'expédition basées sur ces facteurs ; cependant, les Clients doivent garder à l'esprit qu'il ne s'agit que d'estimations et que cela ne garantit pas les dates exactes de livraison.

Concernant les commandes stockées au sein de l'installation de stockage de la Mironova Gallery, il est crucial de comprendre que les délais de livraison peuvent subir des perturbations en raison de la guerre en cours en Ukraine. La livraison sera initiée, comme pour les autres Vendeurs, dans les 5 jours suivant la réception du paiement par le Client. Les délais d'expédition estimés pour chaque commande peuvent varier en fonction du mode d'expédition sélectionné et de votre situation géographique.

La Plateforme et les Vendeurs s'efforceront de fournir une date de livraison estimée lors du processus de paiement ; cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de cette estimation.

IV. Destinations d'expédition

Mironova Art facilite l'expédition des Créations vers des adresses situées dans tous les pays, à l'exception de l'Iran, de l'Irak, de la Fédération de Russie, de la Corée du Nord, du Liban, de la Libye, de la Biélorussie, de l'Afghanistan, de la Somalie, du Soudan, du Soudan du Sud, de la Syrie, du Venezuela, du Yémen, du Zimbabwe, du Congo, du Liberia, de Cuba, de la RCA, de la RDC, d'Haïti, de l'Érythrée et du Turkménistan.

V. Devis d'expédition

Mironova Art présentera des devis d'expédition basés sur les informations fournies par le Vendeur et le Client. Ces devis sont sujets à modification à tout moment. Mironova Art ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions commises lors de la transmission de ces informations aux prestataires de services d'expédition.

Si un Client modifie son adresse de livraison après le paiement, Mironova Art se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ces changements et d'expédier à l'adresse initialement désignée. Dans le cas où Mironova Art approuverait la modification, des frais d'expédition supplémentaires pourraient être réclamés au Client.

Les Vendeurs peuvent également être tenus de couvrir des frais d'expédition ou des amendes supplémentaires si Mironova Art ou le prestataire de services d'expédition constate des divergences dans la description de l'article fournie par le Vendeur, dans la mesure où de telles omissions peuvent avoir une incidence sur le coût de l'expédition.

La divulgation complète de toutes les informations nécessaires à l'importation ou à l'exportation de l'article est exigée tant de la part des Clients que des Vendeurs. Les Vendeurs sont seuls responsables du paiement de tous les frais d'entrepôt, de mainlevée et de stockage. Il est important de noter que les devis d'expédition ne comprennent pas les droits et taxes de douane.

VI. Réglementations sur l'exportation et l'importation

Les Clients et les Vendeurs doivent être conscients que diverses catégories de produits dans le domaine de l'art peuvent être soumises à des restrictions d'importation/exportation ou nécessiter des permis. Ces restrictions peuvent s'appliquer à une large gamme d'articles, incluant, sans s'y limiter, les antiquités et artefacts anciens, les œuvres d'art contenant des pierres précieuses et des métaux précieux, les pièces incorporant des matériaux provenant d'espèces végétales ou animales protégées, les biens du patrimoine culturel, les artefacts historiques, et plus encore.

Il incombe au Vendeur de déterminer et d'obtenir tous les permis requis pour l'exportation des produits concernés. De même, le Client est responsable de déterminer et d'obtenir tous les permis nécessaires à l'importation de la catégorie de produit spécifique en question.

En l'absence d'accord mutuel entre le Client et le Vendeur, tout retard dans l'obtention ou tout défaut d'obtention d'une licence ou d'un permis requis ne saurait constituer un motif d'annulation d'une vente ou de retard de paiement du Prix d'Achat Total d'une commande. Mironova Art ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou perte direct ou indirect résultant de la confiscation d'articles achetés, de restrictions de transport, ou d'actions entreprises par des autorités gouvernementales ou publiques. Mironova Art n'est pas tenu d'entreprendre des actions de pré- ou post-dédouanement, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de décisions contraignantes, la fourniture de conseils en matière de liquidations, le dépôt de pétitions et/ou de réclamations, ou toute autre question connexe.

VII. Traitement des commandes

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables suivant la confirmation de votre achat. Une fois la commande préparée pour l'expédition, un e-mail de notification contenant un numéro de suivi vous sera envoyé. Ce délai est indicatif. Le délai exact dépend du Vendeur, pour lequel Mironova Art décline toute responsabilité.

VIII. Emballage et manutention

La Plateforme s'engage à protéger votre Produit pendant le processus d'expédition. Chaque Produit est méticuleusement emballé avec des matériaux de protection et placé dans des contenants sécurisés. Dans le cas où vous recevriez le Produit avec des dommages visibles sur l'emballage, il est impératif que vous contactiez rapidement notre équipe de support client.

Veuillez consulter notre Procédure d'emballage pour obtenir des détails complets sur la façon dont les vendeurs de Mironova Art gèrent l'emballage des commandes.

IX. Réception de la livraison

À la réception de votre Produit, veuillez procéder à une inspection approfondie. En cas de dommages visibles ou de divergences dans votre commande, vous devez refuser le colis et initier son retour auprès du Vendeur concerné alors que vous êtes encore au bureau de poste. Dans le cas contraire, vous devez contacter notre support client dans les 24 heures suivant la réception de l'Article. Il est essentiel que vous preniez des photos et/ou des vidéos de tout dommage infligé aux articles commandés en guise de preuve. Mironova Art transmettra ces preuves matérielles au Vendeur, ou directement au prestataire d'assurance dans les cas où Mironova Gallery est le Vendeur. Vous devez également conserver l'emballage d'origine en cas de retour.

X. Libération des articles achetés

Le Vendeur s'engage à céder la possession physique de tout article au Client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation que le Client a payé le Prix d'Achat Total pour la commande respective. De plus, le Vendeur accepte de fournir rapidement à Mironova Art les détails de suivi ainsi que toute autre information d'expédition pertinente, y compris les documents, pour permettre à la Plateforme de transmettre ces détails au Client.

Il est de l'obligation du Vendeur de :

i. fournir rapidement toutes les informations d'expédition pertinentes à Mironova Art une fois l'expédition initiée ;

ii. conserver les informations d'expédition pendant une période raisonnable ;

iii. s'abstenir de divulguer ces détails à des tiers.

XI. Droits de douane

Le Client est seul responsable de la conservation de tous les documents requis par les lois et règlements douaniers et/ou toute autre législation applicable. Mironova Art n'est tenue d'effectuer aucune action de pré-dédouanement ou de post-dédouanement, telle que l'obtention de décisions anticipées, la fourniture de conseils sur les liquidations, le dépôt de pétitions ou de réclamations, ou le traitement de toute question connexe.

Il incombe au Client de vérifier attentivement tous les documents et déclarations préparés pour les autorités douanières et de protection des frontières, d'autres agences gouvernementales ou des tiers. Si le Client identifie des erreurs, des divergences, des déclarations inexactes ou des omissions dans toute déclaration ou document déposé par Mironova Art ou les Vendeurs pour le compte du Client, il est tenu d'en informer Mironova Art sans délai.

XII. Retours et remboursements

Des informations détaillées concernant les retours et les remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

XIII. Frais d'expédition et taxes

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat total de la commande. Les coûts de livraison varient en fonction de la destination, du service d'expédition choisi et de la méthode utilisée. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

Sauf accord contraire de Mironova Art ou du Vendeur, le Client assume la responsabilité de déterminer et de régler tous les frais et coûts d'expédition, d'emballage et d'assurance transport associés aux articles achetés. Il incombe également au Client de déterminer et de payer tous les droits de douane ou taxes liés aux expéditions internationales.

Si le Vendeur propose des options de livraison gratuite ou de frais d'expédition réduits, ces détails seront clairement indiqués sur la page du produit concerné et sur le profil du Vendeur. Il est impératif que les Clients fournissent une adresse de livraison valide lors du paiement. Toute modification de l'adresse de livraison ou tout retard dans la confirmation de l'adresse après le paiement peut entraîner des frais d'expédition supplémentaires, des frais de stockage ou des taxes.

XIV. Perception de la VAT

Conformément aux lois de l'Estonie et de l'Union européenne, Mironova Art percevra la VAT (taxe sur la valeur ajoutée) sur toutes les ventes effectuées via sa Plateforme pour les Clients résidant au sein de l'Union européenne. De plus, selon des conditions spécifiques, telles que le dépassement de seuils désignés et conformément à diverses lois nationales, Mironova Art peut également être tenue de percevoir des taxes auprès des Clients résidant aux États-Unis.

XV. Assurance

Le Vendeur est responsable de l'assurance des expéditions, sauf si un autre accord a été préalablement conclu entre Mironova Art, le Vendeur et le Client, couvrant également l'assurance en cas de retour.

En respectant la politique d'assurance, les Vendeurs doivent s'assurer que les expéditions sont adéquatement assurées afin de se protéger contre toute perte ou dommage pendant le transport, avec une couverture reflétant la valeur totale du Produit expédié. Il est crucial pour les Vendeurs de sélectionner des fournisseurs d'assurance réputés, ayant fait leurs preuves en matière de traitement rapide et équitable des réclamations. De plus, il est essentiel de conserver une documentation précise de la couverture d'assurance pour chaque expédition, incluant les détails de la police et la preuve de paiement.

En cas de perte ou de dommage survenu lors de l'expédition, les Vendeurs doivent rapidement déposer des demandes d'indemnisation auprès du fournisseur d'assurance et coopérer pleinement au processus de réclamation, en fournissant toute documentation nécessaire pour étayer leur demande. Mironova Art agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre le Vendeur et le Client et n'assume aucune responsabilité quant à l'indemnisation des articles perdus ou endommagés, sauf dans les cas où Mironova Gallery agit en tant que Vendeur. Bien que Mironova Art s'efforce de faciliter le processus de réclamation d'assurance au mieux de ses capacités, nous ne pouvons garantir aucun résultat spécifique.

Les Clients, pour leur part, ont le droit d'être pleinement informés de la couverture d'assurance de leurs commandes, y compris l'étendue de la couverture ainsi que toute limitation ou exclusion. Les Clients ont également le droit de déposer des réclamations d'assurance en cas de perte ou de dommage pendant l'expédition, Mironova Art et le Vendeur fournissant conseils et soutien tout au long du processus de réclamation. Les Clients sont en droit d'attendre une résolution rapide des réclamations d'assurance, incluant l'indemnisation pour toute perte ou dommage subi durant l'expédition, et les Vendeurs doivent travailler avec diligence pour faciliter le processus de réclamation et garantir la satisfaction du Client.

Mironova Art n'est pas responsable des négociations avec le fournisseur d'assurance au nom du Client. Le Client reconnaît que toutes les décisions communiquées par Mironova Art de la part du fournisseur d'assurance sont définitives et exécutoires, sans possibilité d'appel, de contestation ou d'annulation.

XVI. Le rôle de Mironova Art

Bien que Mironova Art puisse souvent apporter un soutien tout au long du processus d'expédition, notamment en facilitant la communication ou le paiement entre les Clients, les Vendeurs et les prestataires de services d'expédition, en transmettant les détails de suivi aux Clients, ainsi qu'en offrant des conseils sur les questions d'expédition, cette assistance est proposée uniquement à des fins de commodité et n'implique aucune représentation, garantie ou prise de responsabilité de notre part.

Nous n'agissons pas en qualité de mandataire d'un Client, d'un Vendeur ou d'un tiers, en particulier concernant les questions d'expédition, d'emballage ou de manutention des articles. Mironova Art n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité directe ou indirecte quant aux politiques, actes et omissions du Vendeur ou du Prestataire de services d'expédition concernant les questions d'expédition, d'emballage ou de manutention, que ces actions soient ou non recommandées par nous.

Sauf convention écrite contraire de la part de Mironova Art ou si Mironova Gallery est le vendeur, nous n'organisons pas la livraison et ne portons aucune responsabilité concernant l'emballage, la manutention, l'enlèvement, l'expédition, l'exécution et la livraison de toute propriété achetée. De plus, sauf accord écrit exprès de notre part, nous n'assumons à aucun moment la garde, la possession physique, le risque ou la responsabilité d'un quelconque article.

En aucun cas Mironova Art n'est responsable des retards d'expédition dus à des problèmes de poids, aux conditions météorologiques, aux douanes ou à toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

XVII. Modifications de la Politique d'expédition

La Plateforme se réserve le droit de modifier cette Politique d'expédition à tout moment. Les modifications seront publiées de manière visible sur la Plateforme et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour en conséquence.

En effectuant une transaction avec Mironova Art, vous consentez sans équivoque à respecter les conditions de cette Politique d'expédition. Nous vous recommandons vivement de consulter périodiquement cette Politique afin de rester informé de nos pratiques en matière d'expédition.

XVIII. Demandes relatives à l'expédition

Pour toute question concernant l'expédition et la livraison, veuillez nous contacter via shipping@m-art.global