Conditions générales de vente Mironova Art

1. Acceptation des conditions
2. Interprétation
3. Utilisation de la plateforme
4. Propriété intellectuelle
5. Annonces et ventes d'œuvres d'art
6. Paiement et tarification
7. Expédition et livraison
8. Retours et remboursements
9. Contenu utilisateur
10. Confidentialité et collecte de données
11. Sécurité
12. Résolution des litiges
13. Limites de responsabilité
14. Indemnisation
15. Résiliation
16. Garanties et exclusions de responsabilité
17. Sites Web et services tiers
18. Force majeure
19. Notifications électroniques
20. Modifications des Conditions
21. Nous contacter

I. Acceptation des Conditions

En accédant à notre Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser nos services.

Les présentes Conditions Générales de Mironova Art ainsi que toute règle ou politique d'exploitation publiée sur la Plateforme, incluant les Conditions de Vente, les Conditions d'Utilisation du Créateur, les Conditions d'Utilisation du Marchand, la Procédure de Résolution des Litiges, la Politique d'Expédition, la Politique de Retour et de Remboursement, la Politique de Confidentialité et les Directives de Contenu, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente juridiquement contraignants entre nous et nos utilisateurs, régissant votre accès à la Plateforme et son utilisation (« Accord »).

II. Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Mironova Art (ci-après dénommé « Mironova Art », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à NobleArts OÜ, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava tn 50-201, 10152.

Produits fait référence aux articles proposés à la vente sur la Plateforme.

Commande désigne une demande effectuée par Vous pour acheter des Produits sur la Plateforme.

Plateforme fait référence à la Plateforme en ligne Mironova Art, accessible depuis m-art.global

Service fait référence aux Services fournis par Mironova Art via la Plateforme, incluant sans s'y limiter, toutes les fonctions et fonctionnalités accessibles via la Plateforme.

Utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») fait référence à la personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou l'utilisant. Lorsque vous visitez la Plateforme, vous devenez notre utilisateur.

Nous classons les utilisateurs en catégories afin que vous puissiez facilement trouver des détails sur le traitement de vos données personnelles.

• Vendeurs – utilisateurs qui vendent des biens sur la Plateforme (Créateurs et Revendeurs), qu'il s'agisse de particuliers ou d'entités morales.
• Clients – utilisateurs qui achètent des biens sur la Plateforme.
• Utilisateurs de la Plateforme – utilisateurs qui visitent et utilisent notre Plateforme.

En utilisant la Plateforme, vous rendez les présentes Conditions valides et mutuellement contraignantes pour les parties, et vous déclarez et garantissez que :

• vous avez lu et compris le Contrat et acceptez par la présente d'être légalement lié par ces Conditions et de vous y conformer intégralement ;
• vous disposez de la pleine capacité juridique, ce qui signifie que vous avez atteint la majorité légale et que vous ne faites l'objet d'aucune restriction (dans le cas contraire, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'avec l'intervention d'un parent ou d'un tuteur) ;
• vous êtes dûment autorisé à agir au nom de l'entité morale que vous représentez (le cas échéant) ;
• conformément à votre juridiction locale, vous êtes éligible pour conclure ce contrat et n'avez aucune restriction d'accès ou d'utilisation de la Plateforme ;
• vous vous conformez à ce Contrat ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.

III. Utilisation de la Plateforme

Licence : Sous réserve du respect du présent Contrat, Mironova Art vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et mondiale pour accéder à la Plateforme et l'utiliser de la manière prévue par les présentes Conditions, y compris à des fins commerciales.

Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :

• enfreindre les lois, réglementations ou droits de tiers applicables.
• utiliser la Plateforme à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.
• tenter de contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec la sécurité ou la fonctionnalité de la Plateforme.
• se livrer à l'exploration de données (data mining), au moissonnage (scraping) ou à toute autre forme d'extraction de données sans notre consentement écrit préalable.
• publier, partager ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
• usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre affiliation avec une quelconque entité.
• utiliser tout robot, spider, autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller, copier ou « scraper » du contenu ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
• éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou autrement éluder toute mesure technologique mise en œuvre par Mironova Art pour la protéger ;
• modifier ou supprimer tout avis de propriété de Mironova Art sur les éléments téléchargés ou imprimés depuis la Plateforme ;
• utiliser le contenu ou l'un de ses éléments de quelque manière que ce soit non prévue par les présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable de Mironova Art ou des propriétaires.

3. Enregistrement du compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d'enregistrement et de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte.

Les utilisateurs sont seuls responsables de :

maintenir la confidentialité et la sécurité de leurs identifiants de connexion ;

toutes les actions effectuées via leurs comptes.

4. Problèmes liés au compte. Vous ne devez pas transférer ou céder votre compte à un tiers.

Veuillez nous contacter immédiatement si :

vous avez perdu l'accès à votre compte,

vous savez ou avez des raisons de suspecter qu'une personne a accédé à votre compte sans votre autorisation,

vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou autrement compromis.

5. Suppression de compte. Vous pouvez supprimer votre compte en nous envoyant une demande via support@m-art.global

IV. Propriété intellectuelle

1. Propriété : Tout contenu présent sur notre Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, œuvres d'art, logos et logiciels, est la propriété de Mironova Art ou fait l'objet d'une licence accordée à Mironova Art et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

2. Droit d'auteur : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser autrement tout contenu de notre Plateforme sans notre consentement écrit préalable.

3. Images des œuvres d'art : Bien que Nous affichions des images d'œuvres d'art sur notre Plateforme, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'œuvre restent la propriété des artistes et/ou galeries respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ces images sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

V. Annonces et ventes d'œuvres d'art

1. Descriptions des œuvres d'art : Nous mettons tout en œuvre pour fournir des descriptions précises et détaillées des œuvres d'art listées sur notre Plateforme. Toutefois, Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces descriptions. Mironova Art s'abstient de rédiger les descriptions des articles vendus sur notre Plateforme par des créateurs et/ou des galeries indépendants. La responsabilité de fournir des informations complètes, précises et à jour sur les articles qu'ils vendent incombe aux créateurs et aux galeries eux-mêmes.

2. Disponibilité : Les annonces d'œuvres d'art sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des annonces à tout moment et sans préavis. Cela inclut celles publiées par des créateurs et/ou galeries indépendants, ainsi que celles ayant passé avec succès le processus de modération.

3. Ventes : Lorsque Vous achetez une œuvre d'art via notre Plateforme, Vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Mironova Art. Le paiement doit être effectué par le biais de nos méthodes de paiement acceptées.

VI. Paiement et tarification

1. Méthodes de paiement : Nous acceptons le paiement par carte bancaire et par d'autres méthodes telles qu'indiquées sur notre Plateforme. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et actuelles, et de vous abstenir de toute activité illégale ou nuisible sur notre Plateforme, incluant mais sans s'y limiter, l'usurpation d'identité, le vol de données de paiement, le blanchiment d'argent et le paiement avec des données de carte bancaire volées. Les paiements effectués en vertu des présentes Conditions peuvent être facturés via le prestataire de services de paiement tiers, auquel vous êtes soumis par d'autres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par un tel prestataire.

2. Tarification : Les prix indiqués sur notre Plateforme sont susceptibles de changer à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les informations de tarification. Mironova Art n'exerce aucune influence sur les décisions tarifaires concernant les articles vendus via la plateforme Mironova Art. La détermination des prix relève exclusivement des artistes et des galeries respectifs.

VII. Expédition et livraison

1. Délais de livraison : Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Mironova Art n'est ni responsable ni tenu d'organiser et d'effectuer la livraison. Les délais de livraison prévus peuvent varier selon les créateurs et galeries indépendants. Il incombe à ces entités de fournir à leurs Clients des dates de livraison estimées, des codes de suivi et toute autre information pertinente relative à la livraison de la commande du Client.

2. Frais d'expédition : Des frais d'expédition peuvent s'appliquer à votre commande. Ces frais sont affichés lors du processus de paiement.

3. Risque de perte : Le risque de perte et le titre de propriété d'une création vous sont transférés dès sa remise au transporteur.

VIII. Retours et remboursements

Les retours et remboursements peuvent être effectués conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

IX. Contenu utilisateur

Vous pouvez télécharger des contenus, notamment des images, vidéos, textes, designs, graphismes, icônes ou autres matériels et informations (« Contenu utilisateur ») via la Plateforme. Si vous fournissez du Contenu utilisateur, celui-ci peut être accessible à d'autres utilisateurs et disponible pour être copié, partagé, distribué et publié en dehors de la Plateforme.

Les utilisateurs sont exclusivement responsables de tout Contenu utilisateur et des conséquences liées à sa soumission via la Plateforme. Nous ne vérifions pas l'exactitude, la qualité, le contenu ou la légalité du Contenu utilisateur. Nous pouvons, sans y être obligés, examiner, analyser, filtrer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de la prévention ou de l'identification des violations des droits de propriété intellectuelle ou du non-respect des lois en vigueur. Mironova Art ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en lien avec le Contenu utilisateur.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l'obtention de tous les consentements, licences et dérogations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur via la Plateforme. Ceux-ci peuvent inclure des consentements, licences et dérogations de la part des titulaires de droits d'auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que de toute autre personne impliquée dans la création du Contenu utilisateur.

Nous possédons votre Contenu utilisateur et les informations que vous soumettez via la Plateforme.

En soumettant le Contenu utilisateur via la Plateforme, vous accordez à Mironova Art une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, sous-licenciable et transférable pour utiliser, exploiter, héberger, reproduire, traiter, traduire, adapter, modifier, publier, transmettre, distribuer et afficher le Contenu utilisateur.

Cette licence autorise à :

sécuriser, encoder, reproduire, héberger, mettre en cache, acheminer, reformater, analyser et créer des algorithmes et des rapports basés sur l'accès et l'utilisation du Contenu Utilisateur ;

utiliser, améliorer, personnaliser, délivrer, exposer, publier, diffuser, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer, créer des œuvres dérivées, promouvoir, copier, stocker et reproduire (sous quelque forme que ce soit) le Contenu Utilisateur sur ou via la Plateforme.

Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre Contenu Utilisateur ou votre compte. Toutefois, la licence et les autorisations concernant votre Contenu Utilisateur resteront en vigueur pour les utilisateurs ayant préalablement partagé/rediffusé ou téléchargé votre Contenu Utilisateur.

Lorsque vous téléversez ou mettez à disposition tout Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez par la présente que :

• la création, la distribution, l'affichage public, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie dudit Contenu Utilisateur ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour l'utiliser et pour nous autoriser, ainsi qu'autoriser les autres utilisateurs de la Plateforme, à utiliser votre Contenu Utilisateur de toute manière envisagée par Mironova Art et les présentes Conditions ;
• vous êtes seul responsable de toutes les informations confidentielles et données personnelles pouvant apparaître dans votre Contenu Utilisateur (telles qu'un nom de société, une adresse, des images de personnes, leurs contacts, etc.) ;
• votre Contenu Utilisateur n'est ni faux, ni inexact, ni trompeur, et ne porte pas préjudice aux mineurs ;
• votre Contenu Utilisateur ne se fait pas passer pour une personne ou une entité, y compris, sans limitation, tout représentant de Mironova Art, et ne déclare pas faussement ou ne présente pas de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• aucun paiement de quelque nature que ce soit ne sera dû par Mironova Art à quiconque (personne physique ou morale) pour l'utilisation du Contenu Utilisateur.

Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous téléversez sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur publié via la Plateforme peut faire l'objet d'une modération préalable de notre part. Toutefois, nous ne donnons aucune promesse ni garantie concernant le Contenu Utilisateur.

X. Confidentialité et collecte de données

Nos pratiques en matière de collecte de données sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant notre Plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos informations tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

XI. Sécurité

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données, nous ne garantissons pas la sécurité des informations transmises vers ou depuis notre Plateforme. Vous comprenez que la communication en ligne et le stockage de données comportent des risques inhérents.

XII. Règlement des litiges

Tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera tranché exclusivement par arbitrage contraignant. Avant d'engager une procédure d'arbitrage, les parties conviennent d'épuiser toutes les autres voies disponibles pour résoudre le problème conformément à la « Procédure de règlement des litiges ». Vous et Mironova Art renoncez expressément à tout droit à un procès devant jury en relation avec de tels litiges.

XIII. Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Mironova Art ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de notre Plateforme, ou liée à celles-ci, n'excédera pas le montant total que vous avez payé pour l'œuvre d'art ou le service spécifique en question.

XIV. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Mironova Art contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de :

• toute violation de votre part de l'une des Politiques de Mironova Art ;
• votre utilisation/mauvaise utilisation de la Plateforme ;
• une violation par vous de la loi applicable, de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'un tiers, ou de tout accord ou condition avec un tiers auquel vous êtes soumis.

Nous nous réservons le droit de gérer notre défense juridique. Vous acceptez de coopérer avec nous pour la mise en œuvre de notre stratégie.

XV. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre Plateforme à notre seule discrétion, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions en annulant votre abonnement, en supprimant votre compte et en cessant tout accès et toute utilisation de la Plateforme, ou en nous contactant.

Si vous mettez fin aux présentes Conditions, toutes les autorisations et licences accordées en vertu de celles-ci prendront fin immédiatement.

Toutes les données de compte que vous nous avez fournies ainsi que votre historique d'achat seront supprimés après la suppression de votre compte.

XVI. Garanties et exclusions de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Mironova Art décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la Plateforme, le Contenu et les Services que vous pouvez obtenir ou auxquels vous pouvez accéder par l'intermédiaire de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et maintenir la fonctionnalité de la Plateforme. Cependant, la Plateforme peut être indisponible en raison de divers facteurs indépendants de notre volonté, notamment les urgences, les défaillances de services tiers, les cyberattaques, les problèmes ou limitations liés à la transmission, à l'équipement ou au réseau, les interférences, la puissance du signal, et peut être interrompue, refusée, limitée ou restreinte.

Nous ne sommes pas responsables de la perte de données ou de l'impossibilité d'utiliser des mots de passe ou d'autres informations de connexion ou d'identification.

Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que la Plateforme est exempte de tout autre élément nuisible.

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des annonces des Vendeurs, de l'originalité ou de la disponibilité des articles proposés sur la Plateforme, ni de leur livraison aux Clients. Nous ne sommes pas non plus responsables du sérieux des intentions et des actions des Clients.

XVII. Sites Web et services tiers

La Plateforme contient ou peut dépendre de liens vers d'autres sites Web et services.

L'accès et l'utilisation des autres sites Web et services que nous possédons ou gérons sont soumis au contrat de logiciel en tant que service (ou équivalent) correspondant publié sur ces sites Web et services, et ne sont pas régis par les présentes Conditions.

L'accès et l'utilisation des autres sites Web et services que nous ne contrôlons pas sont régis par des tiers et ne relèvent pas des présentes Conditions.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions et des services offerts par l'intermédiaire de sites Web ou de services tiers, ni de toute perte, dommage ou autre responsabilité encourus à la suite de votre utilisation de ces sites, services, et de leur contenu ou fonctions. Nous ne contrôlons pas les fonctionnalités disponibles ou accessibles par leur biais.

Vous reconnaissez que d'autres conditions d'utilisation (ou équivalents) et avis de confidentialité (ou équivalents) s'appliquent à votre utilisation des sites Web, services tiers, et de leur contenu ou fonctions.

XVIII. Force majeure

La Partie est libérée de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes Conditions si ce manquement est causé par des raisons indépendantes de la volonté de cette Partie (« Force Majeure »).

Le cas de force majeure doit être confirmé par le document pertinent (certificat) délivré par l'organisme autorisé à la demande de la Partie concernée.

La Partie doit immédiatement (et au plus tard dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la survenance de telles circonstances) notifier l'autre Partie du cas de force majeure et justifier de son incidence sur l'exécution des obligations prévues par les présentes Conditions. À défaut, ladite Partie perd le droit d'invoquer le cas de force majeure.

Le cas de force majeure prolonge automatiquement le délai d'exécution des obligations au titre des présentes Conditions pour une période égale à sa durée. Le cas de force majeure libère la Partie qui l'invoque de toute responsabilité liée à l'inexécution.

Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 30 jours calendaires, l'une ou l'autre Partie peut initier la résiliation des présentes Conditions.

XIX. Notifications électroniques

En utilisant la Plateforme et en nous fournissant vos coordonnées, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications électroniques par e-mail et des notifications push concernant, sans s'y limiter :

• votre utilisation de la Plateforme ;
• des supports marketing et promotionnels ;
• les communications avec le support et les autres utilisateurs ;
• les mises à jour de la Plateforme et des présentes Conditions.

Certains e-mails peuvent revêtir un caractère plus « commercial » que d'autres, dans la mesure où ils peuvent faire la promotion de nos services ou d'offres susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de ces e-mails en suivant les instructions fournies dans les communications concernées.

XX. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur notre Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

XXI. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

support@m-art.global